Les présentes CGV encadrent la vente des accès au générateur NWEB Studio (pass) et des prestations sur-mesure. Modèle à faire valider juridiquement avant mise en ligne commerciale.
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Nathan Waroquier (NWEB Agency), ci-après « le Prestataire », auprès de tout client (« le Client ») : accès en ligne au générateur NWEB Studio sous forme de pass, et prestations de création de sites/outils sur-mesure.
Accès au générateur via des pass à durée : Pass Jour, Pass Mois, Pass Année, aux tarifs indiqués sur la page d’achat (en euros). Les prestations sur-mesure font l’objet d’un devis préalable. Les prix peuvent être révisés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Régime de TVA : À COMPLÉTER (ex. TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
La commande des pass s’effectue en ligne. Le paiement par carte bancaire est traité par notre prestataire Stripe ; le Prestataire ne conserve aucune coordonnée bancaire. L’accès est activé après confirmation du paiement.
Le pass ouvre l’accès au générateur pour la durée indiquée (jour, mois ou année) à compter de l’activation. À l’échéance, l’accès est automatiquement suspendu, sauf renouvellement. Les sites/exports déjà téléchargés restent la propriété du Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, pour un contenu/service numérique fourni immédiatement, le Client consommateur demande l’exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès l’activation de l’accès. À défaut d’exécution immédiate, le délai légal de 14 jours s’applique.
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l’accès.
Le Client est seul responsable des informations qu’il saisit et de l’usage des sites générés. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour un dommage indirect ; elle est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité (/confidentialite), conforme au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation : À COMPLÉTER (coordonnées du médiateur). Contact : contact@nwebagency.com.